Document d'archives : Réglementation, autorisation.
Contenu :
Présentation du contenu
Demande de récépissé de déclaration, certificat de résidence (classement par année).
Cote :
907 W 47
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, Dossier individuel, Déclaration, Photographie, Procès-verbal d'enquête, Statistique, Texte officiel, notice individuelle