Document d'archives : Expropriation
Contenu :
Présentation du contenu
Plans, état des parcelles grévées de servitudes, croquis de la servitude de passage entre le hangar et la piste d'envol, plan du balisage, plan d'ensemble, plans des abords, tableaux des terres exploitées, projet d'expropriations.
Cote :
1110 W 178
Inventaire d'archives :
Direction départementale de l'Equipement, bases aériennes militaires d'Eure-et-Loir.
Institutions :
Direction départementale de l'équipement (direction départementale des territoires, ancienne administration, 1967-2009), Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), Ponts-et-Chaussées (direction départementale de l'équipement, ancienne administration, 1843-1967)
Lieux :
base aérienne, Vernouillet (Eure-et-Loir, France), Dreux (Eure-et-Loir, France), Eure-et-Loir (France ; département), hangar