Document d'archives : N° 1281 à 1420 du 17/07/1987 au 03/08/1987
Cote :
2663 W 83
Inventaire d'archives :
2663 W - Versement du Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (1977-1988)
Conditions d'accès :
50 ans
2038
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, acte civil public (extrait), acte de société, acte sous seing privé