Document d'archives : Associations transférées dans un autre arrondissement de Côte-d'Or ou un autre département
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Seule une copie du dossier a été envoyée dans la préfecture ou sous-prefecture en charge de la hestion du dossier. Les pièces originales sont donc conservées dans ce versement.
Inventaire d'archives :
1652 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Bureau de l'administration générale et des élections