Document d'archives : Affaire société Bouygues bâtiment contre l'État (ministère de l'Éducation nationale).
Contenu :
Correspondance, rapport d'expertise, ordonnance de référé, notes manuscrites, mémoires, assignations, pièces justificatives jointes au dossier.
Cote :
20160694/11
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
L'article comporte des pièces relatives à des affaires portées devant les juridictions, le délai de communicabilité est fixé à 75 ans conformément à l'article L 213-2 du Code du Patrimoine.