Document d'archives : Tribunal de grande instance de Bressuire (79). -Projet de création d'une chambre détachée du TGI de Niort à Bressuire : notes et...
Titre :
Tribunal de grande instance de Bressuire (79). -Projet de création d'une chambre détachée du TGI de Niort à Bressuire : notes et notes manuscrites de M. Carre-Pierrat.
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2000)
Personnes :
Thèmes :
cour d'appel, droit commercial, déplacement officiel, juridiction, organisation judiciaire, profession judiciaire, tribunal de commerce