Document d'archives : Comités des prix : procès-verbaux, conventions.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1050W/38
Inventaire d'archives :
COMITE DEPARTEMENTAL DE PRIX, AFFAIRES PRUD'HOMMALES, SERVICES VETERINAIRES.
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier