Offices ministériels.Projet de création de trois charges de commissaires-priseurs.- Envoi au président du comité consultatif des colonies du rapport du projet de décret et des pièces préparatoires (1862-1864).- Bordereau des documents communiqués à Loyer, conseiller d'État.- Procès-verbaux de la séance du comité consultatif consacrée aux commissaires-priseurs, 10 mai 1865.- Lettre d'Imhaus au ministre, 16 septembre 1865.- Dépêche ministérielle et note sur le projet de création, 19 janvier 1872.- Rapport de la commission du conseil général 18 juin 1872 et procès-verbaux de la séance du conseil général, 21 mai 1873.- Lettres du gouverneur et envoi des rapport et délibération du Conseil privé du 20 juin 1873, 26 mai et 26 juin 1873.