Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Déclaration de privilège du deuxième ordre par Elie Joseph Briastre, chef de station des lignes de télégraphiques à Remiremont...

Date : 26 octobre 1872

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Titre :

Déclaration de privilège du deuxième ordre par Elie Joseph Briastre, chef de station des lignes de télégraphiques à Remiremont (Vosges), au profit d’Alphonsine Perrot, libraire à Napoléon-Vendée (La Roche-sur-Yon, Vendée).

Contenu :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de ParisOrigine de l'information :

2018 (K.Kantorska)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXVIII/1250

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Constant Amédée MOCQUARD, 12 juillet 1853 - 21 juillet 1875 (étude LXVIII)

Personnes :

Briastre, Elie Joseph, Perrot, Alphonsine

Lieux :

La Roche-sur-Yon (Vendée), Remiremont (Vosges)

Type de document :

Activité :

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