Document d'archives : Maîtres Robert DELALE et Alain POMEL
Contenu :
Notaires associés au sein d'une société civile professionnelle (SCP)
Cote :
2651 W 150-153
Inventaire d'archives :
2651 W - Versement du Tribunal de grande instance de Thonon, greffe civil (1940-1987)