Document d'archives : Pupilles de la nation, dossiers individuels avec jugements
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
874W/5
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 100 ans à partir de 1951
Langues :
Français
Description physique :
Papier