Document d'archives : rapport à fin d'arrêt sur les comptes du trésorier-payeur général de la Haute-Garonne - gestions 1993 et 1994 - cahier n° 31 -
Cote :
98-358-0
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).