Document d'archives : Dossiers de mise à l'épreuve.
Cote :
1461W 104
Inventaire d'archives :
1461W - Justice - Tribunal de Grande Instance de Chambéry - Minutes des Jugements
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1986
1461W 104
1461W - Justice - Tribunal de Grande Instance de Chambéry - Minutes des Jugements