Document d'archives : Contre plusieurs habitants de Véron pour anticipation sur les parcelles communales : correspondance, arrêtés préfectoraux,...
Titre :
Contre plusieurs habitants de Véron pour anticipation sur les parcelles communales : correspondance, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de nomination d'experts
Cote :
E-dépôt 443 4 D 2