Document d'archives : - Divers : composition des conseils et bureaux des syndicats professionnels. Octobre 1944-juillet 1946.
Thèmes :
droit syndical, employeur, etat français, juridiction d'exception, libération, personnel, salarié, statut juridique, syndicat
Type de document :
documentation, déclaration, fiche nominative, procès-verbal de séance, statuts
Fonctions :
contentieux, enregistrement, liquidation, législation, réglementation, épuration administrative