Document d'archives : Police générale : - Surveillance politique, surveillance pénale : instructions et arrêtés de l'Administration départementale et...
Titre :
Police générale : - Surveillance politique, surveillance pénale : instructions et arrêtés de l'Administration départementale et du Ministre de la Police ; - Notaires, nomination, surveillance : instructions, correspondance.
Cote :
11 L 3-7
Inventaire d'archives :
Lieux :
Thèmes :
Administration (départementale), Administration (municipale), Ministre (de la Police), Municipalité, Notaire, Police, Surveillance