Les dossiers d'acquisition, d'aliénation, d'échange et de location peuvent contenir les pièces suivantes : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, pièces des enquêtes de commodo-incommodo, arrêtés préfectoraux, cahiers des charges et procès-verbaux des adjudications, baux, actes notariés, plans, réclamations.