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Document d'archives : Requêtes, exploits, procédures contre divers particuliers : transaction avec Guillaume Chavanaz ; subhastation des biens de...

Date : 1648 - 1695

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Titre :

Requêtes, exploits, procédures contre divers particuliers : transaction avec Guillaume Chavanaz ; subhastation des biens de Jacques Chavanaz ; copie des procédures faites par Pierre de Marignier, seigneur de Berbey et du Rosey, à cause des communaux de Marignier ; procédures contre Jacques Mugnier, de Mégevette.

Cote :

43 J 170

Inventaire d'archives :

Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères

Personnes :

CHAVANAZ (famille de Mieussy), DUNANT, Angélique-Scipione (femme de Balthasard de Genève de Boringe), DUNANT, Spble Louis-François (avocat de Mieussy), GENEVE de BORINGE, Balthasard de (seigneur du Saix de Marignier), MARIGNIER, Pierre de (seigneur de Berbey et du Rosey), MUGNIER, Jacques, de Mégevette, SEYSSEL, Françoise-Philippine de (dame de Buffavent, épouse de Claude-Charles de Gerbais de Sonnaz)

Lieux :

Marignier (c. Bonneville) : communaux, Mieussy (c. Taninges) : familles

Thèmes :

Avocats, Biens communaux, Exploits, Procédures, Requêtes, Subhastations, Transactions

Type de document :

Document d'archives

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