Document d'archives : Versement 1108 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Civil : petites minutes (1954-1955). Pupilles de la Nation : jugements (1941-1955). Audiences (1949-1955), envois en possession (1943-1953), jugements sur requêtes (1948-1953), ordonnances de non-conciliation (1942-1953). Enquêtes : procès-verbaux (1951-1954) ; Ordonnance de référés (1942-1953). Pouvoirs, dossiers : actes notariés (1940-1953). Accidents de travail : procès-verbaux, enquêtes, ordres (1945-1958). Testaments olographes (1947-1953).
Cote :
1108 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Périgueux. Greffe
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement, octobre 1985.
Conditions d'accès :
Communicabilité
Soumis aux délais de communication en fonction de la réglementation en vigueur.
Description physique :
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 5,30
Lieux :
Type de document :
acte authentique, minute juridictionnelle, minute notariale, registre d'audience