Document d'archives : Minutes de conservation sur polyester. - T.A. et sections ZA à ZP (1989). Feuilles A, B1, B2, C2 à C4, D1, D2 et E (1991).
Contenu :
T.A. en deux exemplaires.
Cote :
1985W42
Inventaire d'archives :
W - Cadastre rénové : états de sections, matrices et plans intermédiaires (1930-2008)