Les actes civils en feuilles sont classés thématiquement de l'an VIII à 1872. Pour la suite, ils sont classés par ordre chronologique et regroupés avec les jugements et ordonnances sur requête.

Le fonds contient également les registres des jugements du tribunal départemental des pensions ainsi que les dossiers individuels des demandes classés par ordre alphabétique. L'ensemble est complet.

A l'origine se trouvaient dans les archives du greffe du tribunal de Bourg les dossiers des affaires jugées par la cour de justice de Lyon (section de l'Ain). Ces juridictions avaient été instituées par l'ordonnance du 26 juin 1944 pour juger les faits de collaboration avec l'ennemi pendant la période comprise entre le 16 juin 1944 et jour de la Libération. Ces dossiers ont été versés aux Archives départementales du Rhône en 2001 afin d'être réunis aux fonds des chambres civiques du Rhône et de la Loire.