Document d'archives : Admission des déchets dans les décharges
Contenu :
Projet de décision de la commission des communautés européennes, décision du Conseil de l'Union européenne, correspondance, télégramme diplomatique, note, compte-rendu de réunion, documents de travail.
Cote :
20150584/11
Inventaire d'archives :
Langues :
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