Document d'archives : Comptabilité administrative du ministère de l'Économie, des Finances et de la Privatisation - Budget des services financiers -...

Titre :

Comptabilité administrative du ministère de l'Économie, des Finances et de la Privatisation - Budget des services financiers - Chapitre 37-93 « Frais de gestion des titres des sociétés d'économie mixte appartenant à l'État et des certificats pétroliers » - Exercices 1982 à 1986.

Contenu :

Rapport à fin de décision.

Cote :

88-337

Type de document :

arrêt, rapport

Archives nationales

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