Document d'archives : Projet de décret fixant des modalités exceptionnelles de recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse.
Contenu :
Rapporteur : HEYNARD Annie.
Cote :
Dossier n° 369050
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie