Document d'archives : Projet de décret relatif aux allergènes préparés spécialement pour un seul individu et modifiant le code de la santé publique...
Titre :
Projet de décret relatif aux allergènes préparés spécialement pour un seul individu et modifiant le code de la santé publique (Deuxième partie : décrets en Conseil d'État).
Contenu :
Rapporteur : MARY Jean-François.
Cote :
Dossier n° 369391
Thèmes :
action sociale, ancien combattant, décret, emploi, exclusion sociale, famille, gouvernement, handicap, loi, personne âgée, projet de loi, protection sociale, précarité, santé, travail, égalité professionnelle