Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Prestation de serment et installation de Nicolas Chapotin de Rouvray, conseiller au bailliage et siège présidial, et de Prix...

Date : 1704 - 1704

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Titre :

Prestation de serment et installation de Nicolas Chapotin de Rouvray, conseiller au bailliage et siège présidial, et de Prix Deschamps, marchand, comme échevins

Contenu :

Magistrats nommés par assemblée générale des habitants du 24 juin 1721.

Cote :

Feudiste 85/1 n° 18, 86/1 n° 36

Inventaire d'archives :

Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre

Personnes :

Chapotin de Rouvray, Nicolas (.... 1717-1730 .... ; conseiller au bailliage et siège présidial ; asséeur des tailles pour l'année 1718 ; échevin), Deschamps, Prix (.... 1718-1722 .... ; marchand d'Auxerre ; ancien receveur des impositions au comté d'Auxerre ; échevin)

Institutions :

Auxerre. Communauté d’habitants, Auxerre. Corps de ville, France. États (Bourgogne)

Thèmes :

administration générale, assemblée générale, conseil municipal, magistrat

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