Document d'archives : 2 février 1961-11 septembre 1963.
Contenu :
Registre d'ordre des permis de conduire A1.
Cote :
1635 W 14
Inventaire d'archives :
1635 W - Préfecture, 1ère direction, 2eme bureau, service des permis de conduire.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Non communicable jusqu'en 2023.
Délai
60 ans
Première année communicable
2023
Description physique :
Document
d'archives