- Lettres patentes qui ordonnent que les appels des sentences des baillis de la duché-pairie de Langres, Montsaugeon, Mussy et autres juridictions dudit duché ressortissent au parlement de Paris, comme étant sous la pairie, 1554. (Copie certifiée, du XVIIe siècle.)

- Arrêt du parlement, qui règle le nombre des officiers du bailliage ducal, détermine les affaires qu'ils peuvent connaître à l'exclusion de tous autres juges et leur donne le droit de faire les inventaires, 1588. (Copie, non signée, du XVIIIe siècle.)

- Traité par lequel M. de Simiane de Gordes, évêque de Langres, accorde à Jean-Baptiste de Lecey, avec survivance de son fils Etienne de Lecey, avocat en parlement, l'office de lieutenant général au bailliage ducal de Langres, moyennant sept mille cinq cents livres, 1672.

- Déclaration de M. de Simiane de Gordes, évêque de Langres, par laquelle il réduit le nombre des offices ci-après, savoir : dans le bailliage de Châtillon, le nombre des procureurs postulants à quatre, celui des notaires à pareil nombre et celui des sergents à six ; dans le bailliage de Gevrolles, pareil nombre ; dans celui de La Chaume, à deux procureurs, deux notaires et deux sergents, 1686.

- Arrêt du parlement de Paris, portant règlement entre les officiers du bailliage royal de Langres et ceux de la duché-pairie et du chapitre, 1690. (Copie, non signée, du XVIIe siècle.)

- Traité relatif à la vente de l'office du lieutenant général au bailliage ducal pour M. Véron, 1692.

- Procuration donnée par l'évêque de Langres pour vendre les charges de judicature de son évêché, 1735.

- Quittance donnée par l'évêque de Langres, à M. de Serrey, de la somme de trois mille cinq cents livres, pour la finance de la charge de lieutenant-général ducal, somme qui lui avait été remboursée par M. Gaucher, avocat ; au moyen de quoi l'évêque a accordé les provisions de la dite charge, du consentement de M. de Serrey, 1740.

- Consultation sur la question de savoir si dans le ressort du parlement de Paris et dans celui du bailliage de Langres, qui en dépend, le gendre et le neveu peuvent être juges d'une justice seigneuriale, lorsque le beau-père ou l'oncle sont procureurs fiscaux dans cette même justice. Datée : « à Langres, ce 3 décembre 1757. » Signée : « Argenton ». (Copie.).