Document d'archives : Accords bilatéraux 1 - Généralités. Correspondance relative à l'enregistrement des accords, instructions de l'OACI, préparation...
Titre :
Accords bilatéraux 1 - Généralités. Correspondance relative à l'enregistrement des accords, instructions de l'OACI, préparation d'un accord type, texte de cet accord en anglais, 1949-1967 2 - Réunions au ministère des affaires étrangères, 1968 3 - Accords conclus par la France. Généralités, diffusion et application, correspondance et notes, 1946-1971
Cote :
19790058/78
Institutions :
Thèmes :
aviation civile, avion, aérodrome, défense, tarif, transport aérien
Type de document :
compte-rendu de séance, documentation, procès-verbal de séance, rapport, tarif