Document d'archives : Procès contre Ne Prosper Bavouz, avocat au sénat de Savoie, et ses frères, débiteurs de cense à cause du moulin de Terenaz :...

Titre :

Procès contre Ne Prosper Bavouz, avocat au sénat de Savoie, et ses frères, débiteurs de cense à cause du moulin de Terenaz : pièces de procédure.

Contenu :

7 pièces papier.

Cote :

E DEPOT 192/GG 8

Institutions :

Moye (Haute-Savoie)

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie

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