Document d'archives : Procès contre Ne Prosper Bavouz, avocat au sénat de Savoie, et ses frères, débiteurs de cense à cause du moulin de Terenaz :...
Titre :
Procès contre Ne Prosper Bavouz, avocat au sénat de Savoie, et ses frères, débiteurs de cense à cause du moulin de Terenaz : pièces de procédure.
Contenu :
7 pièces papier.
Cote :
E DEPOT 192/GG 8
Inventaire d'archives :
E DEPOT 192 - Archives communales déposées de Moye (1502-1922)