Document d'archives : N° 1921 à 2036 du 15/12/1986 au 31/12/1986
Cote :
2663 W 65
Inventaire d'archives :
2663 W - Versement du Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (1977-1988)
Conditions d'accès :
50 ans
2037
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, acte civil public (extrait), acte de société, acte sous seing privé