Document d'archives : Concessions communales, concessions syndicales, régies : correspondance, rapports, procès-verbaux de réunion, arrêtés...
Titre :
Concessions communales, concessions syndicales, régies : correspondance, rapports, procès-verbaux de réunion, arrêtés préfectoraux, calcul des dépenses (seulement pour les communes du tour du lac), enquête sur l'éclairage public (seulement pour les communes du tour du lac), réclamations.
Contenu :
Classement par collectivités et régies.
Cote :
2708 W 35