Établissement d’un économe séquestre des bénéfices dans les duchés de Lorraine et de Bar. Droit de régale sur les bénéfices desdits duchés. Ratification du traité de commerce et de navigation passé avec la ville de Hambourg (Allemagne). Défense de fabriquer des eaux de vie de fruits. Convention entre le roi et la reine de Hongrie et de Bohême concernant les limites respectives aux Pays-Bas. Règlement des juges en matière civile.

Edpt 80 AA10

Fonds des archives communales de Bruyères