Document d'archives : Examen par le Conseil d'État et le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Cote :
20150847/3
Inventaire d'archives :
Ministère de l'Environnement. Politique de la chasse et de la pêche en eau douce (1922-2009).
20150847/3
Ministère de l'Environnement. Politique de la chasse et de la pêche en eau douce (1922-2009).