Document d'archives : RO à Z
Cote :
1213 W 47
Inventaire d'archives :
1213 W - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Côte-d'Or (DDASS)
Conditions d'accès :
Délai
120 ans
Première année communicable
2085
1213 W 47
1213 W - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Côte-d'Or (DDASS)