Document d'archives : 1608
Contenu :
Sentences :
- entre noble Jean Du Salliant, écuyer, sieur de Marlhac, demandeur, et François et Antoine de Las Rordas ; délai pour produire quittances,
- entre le substitut du procureur général du Roi, demandeur en excès, crimes et délits, et noble Jean de La Gorse, sieur de La Brosse , et ses domestiques ; blessures sur Mathieu Simon, maréchal à Chamboulive, partie civile ; assignations de témoins et poursuite contre les défaillants ;
- entre Me Eymard Besse des Cluzcaux et Jeanne Cot, veuve de Jean Fauric ; demande en validité de saisie ; permission d'afficher.
- Crime de fausse monnaie ; poursuites par le seigneur de Saint-Ybard, le procureur du Roi joint ; appel au Parlement de Bordeaux ; renvoi devant le sénéchal d'Uzerche ; condamnation à mort : dispositif très-détaillé, question, amende honorable, exécution au lieudit de l'Isle-du-Pont, à Uzerche ; signé : Joyet, lieutenant criminel.
- Interprétation de contrat de société ; comptes entre le sieur Pourchet et le sieur Vincent ; mémoire des procureurs.
- Ferme par Jean Lachièze, marchand de Tulle, d'une partie des rentes de demoiselle Jeanne de Cime], dame de Saint-Jal : différends avec nombre de tenanciers, dont les noms sont rapportés ordonné qu'ils viendront, village par village, s'expliquer sur les causes de leur opposition.
- Faux témoignage, poursuite de l'action civile, sans préjudice de l'action criminelle réservée au procureur du Roi.
- Sentences donnant délai aux parties pour s'entendre sur le choix de leur expert, etc.
Cote :
B/336
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
180