Document d'archives : Textes relatifs à l'établissement de lignes télégraphiques, aux concessions de voies ferrées d'intérêt local, 1855-1913. 1. Loi...
Titre :
Textes relatifs à l'établissement de lignes télégraphiques, aux concessions de voies ferrées d'intérêt local, 1855-1913. 1. Loi du 28 juillet 1855 sur les conditions d'établissement et d'entretien des lignes télégraphiques appartenant à l'Etat. 2. Arrêté du ministre du Commerce, de l'Industrie, des P.T.T. en date du 21 août 1894 relatif à l'établissement de lignes télégraphiques et téléphoniques. 3. Dossier de la commission constitué par l'arrêté du 21 août 1894 : procès-verbaux des séances du 1er décembre, du 4 décembre, du 18 décembre 1894, du 18 février 1895, du 27 janvier 1897. 4. Circulaire n°36 du 28 août 1901, relative aux concessions de lignes de chemins de fer d'intérêt local. 5. Projet de loi de juin 1913, relatif aux voies ferrées d'intérêt local ; rapport du Sénat de M.A. Bérard ; note du 9 juin 1913 sur l'amendement de M. Margaine, député, au projet de loi.
Cote :
I.
Inventaire d'archives :
Postes, téléphone et télécommunications ; Direction générale des télécommunications (1855-1977)
Thèmes :
chemin de fer, guerre 1939-1945, marché public, occupation allemande, radiocommunication, satellite, télécommunication, télégraphe, téléphone