Document d'archives : Préparation du projet de "loi balai" portant extension aux TOM et à Mayotte de diverses dispositions intervenues en matière...
Titre :
Préparation du projet de "loi balai" portant extension aux TOM et à Mayotte de diverses dispositions intervenues en matière électorale, 1992.
Cote :
19940509/62
Inventaire d'archives :
Dom-Tom ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1984-1993)
Personnes :
Bourdereau, Pierre, Broudic, Patrick, Chain, Philippe, Christnacht, Alain, Debacq, Jean-Jacques, Dubreuil, Christian, Le Moing, Stéphane, Le Pensec, Louis (1937-....), Scanvic, Frédéric, Seners, François
Thèmes :
administration centrale, association, audiovisuel, budget, collectivité d'outre-mer, collectivité territoriale, communication, construction, contrat de plan, déplacement officiel, emploi, finances locales, fonds structurel européen, industrie culturelle, plan, politique culturelle, politique internationale, politique économique, protection sociale, relations internationales, santé, sécurité, travaux publics, urbanisme, vie associative, vie politique, équipement, équipement sanitaire et social
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'Etat, aménagement du territoire, coopération, exécution budgétaire, législation, planification, politique communautaire, préparation budgétaire, prévention, relations avec le Parlement, relations internationales, relations publiques, sécurité