Document d'archives : Communautés de Colmiers-le-Bas, Colmiers-le-Haut, Corgirnon, Corlée, Coublanc

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Communauté de Colmiers-le-Bas : état des terres incultes en 1769.
Communauté de Colmiers-le-Haut : état des terres incultes en 1769 ; destruction de deux loups.
Communauté de Corgirnon : procès-verbal dressé par les officiers de la maîtrise des eaux et forêts de Sens, contre les habitants de Corgirnon qui avaient coupé des arbres mis en réserve dans les bois de la communauté (1734) ; réparations à l'église, à un pont et à des fontaines publiques (1764), devis, plan et procès-verbal de réception des travaux ; état des terres incultes en 1769 ; destruction d'un loup, d'une louve et deux louveteaux ; procès-verbal de chevauchée dressé par M. Richard, lieutenant, à Langres, au sujet des pertes éprouvées par les habitants de Corgirnon, à la suite des orages des 4 mai (grêle) et 21 juin 1781 (inondation) ; procès entre le chapitre de Langres et les habitants de Corgirnon, au sujet des droits seigneuriaux, requête du chapitre à fin d'obtenir des habitants le paiement des arrérages dus à leur seigneurie, copie de l'arrêt rendu au parlement de Paris, le 31 juillet 1751, qui condamne les habitants de Corgirnon au paiement des droits réclamés par le chapitre de Langres.
Communauté de Corlée : plainte des habitants contre le sieur Carré, pâtre communal, au sujet de troubles causés par lui dans les assemblées de la communauté, avis de M. Deserrey, subdélégué, et ordonnance de M. Le Peletier de Beaupré, intendant, du 17 juin 1732, pour faire arrêter et emprisonner ledit pâtre ; réparations à l'église et au presbytère (1764-1779) ; état des terres incultes en 1769 ; ordonnance de M. Rouillé d'Orfeuil, intendant, du 5 août 1781, autorisant les habitants à emprunter pour faire reconstruire le clocher ; nomination de M. Thomas, greffier municipal, du 30 septembre 1787.
Communauté de Coublanc : création de l'office de notaire royal en la prévôté de Coublanc en 1745 ; avis : de M. Deserrey, subdélégué, à fin d'obtenir des lettres de rémission en faveur de M. Lamy, procureur fiscal à Coublanc, détenu pour homicide arrivé par accident étant à la chasse (1743) ; de décès d'un soldat invalide ; destruction d'un loup et de quatre louves ; état des terres incultes en 1769 ; création de l'office de regratier, pour distribuer aux habitants de Coublanc, le sel pris à Montsaugeon (1774) ; ordonnances : de M. Rouillé d'Orfeuil, intendant, du 18 octobre 1785, autorisant les habitants à s'imposer extraordinairement pour subvenir aux frais des réparations de l'église ; du 31 décembre 1789, autorisant les habitants à poursuivre devant les tribunaux M. Decresson, fermier de la terre de Coublanc, appartenant à MM. César-Guillaume de La Luzerne, évêque de Langres, et au maréchal duc de Lorge, leurs seigneurs, pour obtenir la fermeture des colombiers aux temps des semailles et des récoltes.

Cote :

C 126

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 59 pièces, papier ; 1 plan.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Marne

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