Document d'archives : . Législation et réglementation. 1992-1993 - Amendement Delalande au projet de loi RMI, réglementation de la contribution...
Titre :
. Législation et réglementation. 1992-1993 - Amendement Delalande au projet de loi RMI, réglementation de la contribution Delalande en cas d'inaptitude totale d'un salarié : projets de loi, amendements, extrait du registre du Conseil d'Etat, discours de Martine Aubry au Sénat, notes, correspondance. 1992. - Réglementation de la procédure de licenciement économique : projet de décret, note, rapport au Premier ministre, comptes rendus de la commission permanente, comptes rendus de la réunion interministérielle. 1993.
Cote :
19980533/5
Inventaire d'archives :
Travail ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet du Ministre du Travail (1985-1993)
Thèmes :
chômage, conjoncture économique, droit du travail, emploi, entreprise, formation professionnelle, insertion professionnelle, permis de conduire, plan social, tabac, travail, travail de nuit, travail féminin