Document d'archives : Transaction entre les héritiers Mazarin au sujet des biens d'Alsace : convention et projets de convention et transaction entre...

Titre :

Transaction entre les héritiers Mazarin au sujet des biens d'Alsace : convention et projets de convention et transaction entre Honoré V, prince héréditaire de Monaco et la duchesse de Mazarin, Louise Félicité Victoire d'Aumont sa mère, pour obtenir la restitution et l'indemnisation des biens révoqués provenant de la donation par lettre patente (1659) faite par le roi de France au cardinal de Mazarin. 1659,

Cote :

T 1289

Où consulter le document :

Archives départementales du Territoire de Belfort

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