Document d'archives : Procès opposant les habitants à M. de Michelet, conseiller du roi, au conseil souverain d’Alsace au sujet de l’étang de la ville.

Cote :

93 Ed DD 3

Inventaire d'archives :

93 E dépôt - Sermamagny

Où consulter le document :

Archives départementales du Territoire de Belfort

Archives départementales du Territoire de Belfort

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