Information à la requête de François Guilbaud et Jacques Chaillou, laboureurs, contre Jean Micheau, sabotier, pour avoir fait tomber et enlever, dans le même jour, sur un champ appartenant aux plaignants, une quantité très considérable de vergnes qui en écrasèrent plusieurs autres petits par leur chute (2 septembre 1788). Information à la requête du procureur fiscal du siège contre Jean Pondevie, journalier, pour vol d'une jument (18 août 1789). Information à la requête du procureur fiscal, contre Louis Pelletier et autres habitants du bourg, qui " se comportent d'une manière à faire la terreur du public " et " se permettent de menacer plusieurs de leurs concitoyens de les assassiner à coup de fusil, ou autrement ou de mettre le feu à leurs domiciles " (7-10 mai 1790). A cette information, est joint l'extrait d'une lettre du procureur du roi de la sénéchaussée de Poitiers, en date du 7 juin suivant, où il est dit : " Comme je suis informé que l'on a rendu un décret infiniment doux contre ce particulier (Pelletier) et que malgré la suppression prochaine des justices seigneuriales, on n'en doit pas moins rendre bonne et prompte justice, si l'on est fondé à se plaindre de quelques délits, je vous prie de faire envoyer à notre greffe une expédition de la procédure qui a été tenue à cet effet, afin que je puisse aviser au partie à prendre dans la circonstance. "

Justices inférieures d'Ancien Régime