Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 1788-1790

Date : 1788 - 1790

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Contenu :

Désignation d'experts entre Antoinette Roudier, femme d'Étienne Lescure ; Marguérite Duroux, femme de Guinot Roudier ; Marguerite, Anne et Pierre Roudier.
Demoiselle Marie Labrousse de Lagardelle contre Pierre Naudon ; prêt d'argent.
Provision de 15 livres pour Peyroune Deval, femme de Jean Pastrie, contre Jean Deval.
Me Pierre Bedoch, notaire royal, contre François Nougen et Jeanne Lescure ; tollissement d'inhibitions.
Désignation d'experts entre Me Pierre Dusser de Lamothe et Louis Charageat.
Messire François Saint-Priech de Saint-Mür, lieutenant général de police à Tulle, contre Jacquette Phialip, veuve ; dette de la succession de feu François Phialip, aïeul de la défenderesse.
Défauts : pour sieur Pierre Navatier, maître chirurgien, contre sieur Louis Charageat ; pour Me Pierre Mialet, notaire royal, contre Guinot Grenailles (30 juillet 1790).

Cote :

B/1905

Inventaire d'archives :

Série B. Cours et juridictions avant 1790

Description physique :

Petit in-folio

Importance matérielle :

18

Lieux :

Saint-Hilaire-Peyroux - commune, Chameyrat - commune

Type de document :

Petit in-folio, Registre

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