Circulaire AD 88-11. - Services extérieurs de la direction générale des Impôts (1988). Circulaire AD 89-1. - Tris et éliminations. Services extérieurs de la direction générale des Impôts (175-1989). Circulaire AD 89-4. - Archives des juridictions (cours d'appel, cours d'assises, tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance et de police, conseils de prud'hommes). Triage et versement aux Archives départementales. Refonte du règlement diffusé par circulaire n°SJ.85.26.B3/8.2.85 du 25 janvier 1985 (1987-1989). Circulaire AD 89-5. - Archives des services extérieurs du Travail et de l'emploi. Tri et versement dans les services publics chargés de la conservation des archives régionale et départementales. Instruction (1966-1990). Circulaire AD 90-2. - Délais de conservation applicables à certaines catégories de documents intéressant la circulation routière (1980-1990). Circulaire AD 90-5. - Tri et versement des archives détenues par les SAFER (1982-1990). Circulaire AD 90-7. - Archives des directions régionales des affaires culturelles (1989-1990). Circulaire AD 91-1. - Archivage des dossiers d'étrangers (1990-1991). Circulaire AD 91-2. - Tri des documents détenus par les services extérieurs de la direction générale des Impôts (1990-1991).

20030279/16

Culture ; Direction des Archives de France ; Service technique (1956-1993)