Document d'archives : Statistiques sur les emprunts directs réalisés par les collectivités locales et les établissements publics locaux auprès...
Titre :
Statistiques sur les emprunts directs réalisés par les collectivités locales et les établissements publics locaux auprès d'organismes privés ou de particuliers (1966-1975), sur le nombre de budgets votés par les assemblées locales et le nombre d'état n° 1259 transmis à la direction des services fiscaux : états mensuels (1970-1978) ; dépenses de fonctionnement des communes, étude relative aux prévisions (1967-1973), nombre de collèges d'enseignement secondaire et général existants en Saône-et-Loire, participation des communes (1971-1972).
Cote :
1131 W 94
Inventaire d'archives :
Préfecture, Direction des finances de l'Etat et des affaires décentralisées (1131 W)
Thèmes :
ACTION ECONOMIQUE / ADMINISTRATION / ADMINISTRATION GENERALE / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / COLLECTIVITE LOCALE / ECONOMIE / EQUIPEMENT, ADMINISTRATION / COMPTABILITE PUBLIQUE / DETTE PUBLIQUE / FINANCES PUBLIQUES, ADMINISTRATION / FINANCES COMMUNALES / FINANCES LOCALES / FINANCES PUBLIQUES