Document d'archives : Impôts sur le revenu (rôles émis en 1976), matrices individuelles émises en 1976 et en 1977
Contenu :
Présentation du contenu
Impôts sur le revenu : 18 rôles ; matrices individuelle 1976 : 30 rôles ; matrices individuelles 1977 : 59 rôles
Cote :
1230 W 4
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2028
Thèmes :
20e siècle, Fiscalité des personnes, Fiscalité professionnelle, Impôt sur le revenu, Impôts locaux, Taxe d'habitation, Taxe professionnelle