« Jusqu'à la loi définitive qui doit régler l'organisation départementale et municipale, les élections auront lieu conformément aux lois existantes, sauf les modifications portées en la présente loi » (art. 2). « Les maires et adjoints sont nommés par le Président de la République dans les chefs-lieux de département et d'arrondissement et dans les communes de 3.000 habitants et au-dessus. Ils sont nommés par le préfet dans les autres communes » (art. 7). « Les adjoints peuvent être pris, comme les maires, en dehors du conseil municipal » (art. 8).