Document d'archives : N°1117-15176 (14 septembre 1962-29 décembre 1962)....
Titre :
N°1117-15176 (14 septembre 1962-29 décembre 1962).
Contenu :
Registre d'ordre des permis de conduire.
Cote :
1635 W 10
Inventaire d'archives :
1635 W - Préfecture, 1ère direction, 2eme bureau, service des permis de conduire.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Non communicable jusqu'en 2022.
Délai
60 ans
Première année communicable
2022
Description physique :
Document
d'archives