Document d'archives : Scellés. — Procès-verbaux d'apposition, procès-verbaux de levée, correspondance, inventaires, actes de notoriété (1920-1957)....
Titre :
Scellés. — Procès-verbaux d'apposition, procès-verbaux de levée, correspondance, inventaires, actes de notoriété (1920-1957). Certificats de propriété. — Procès-verbaux (1888, 1889, 1896, 1897, 1956).
Cote :
4 U 4/85
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
75 ans
2033